Prévoyance collective : informez vos salariés !

L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?

Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…

Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter

La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.