La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales

Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.

Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !

Lorsqu’il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?

Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise co-contractante.

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles

À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.

Utilisation personnelle d’Internet au travail

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.