L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l’approbation des salariés.

TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?

Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?

Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.

Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?

Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.

Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !

La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement, est nulle.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?

Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.