DSN : une mise en place possible jusqu’en avril

Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.

De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles

Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.

Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?

N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.

Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi

Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer.

À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?

Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues

Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.