Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles

La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.

Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés

Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.

Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes

La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.

Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !

Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.

Un congé examen pour les étudiants salariés

Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens.

Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?

Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit expressément.