Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31
décembre
2021
:
versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour
2021.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28
février
2022
:
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15
juin).
Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de
2022 (entreprises clôturant leur exercice au 31
décembre).
Taxe d’apprentissage (seconde fraction)
:
date limite pour les dépenses libératoires directes.