Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à l’investissement dans les bâtiments d’élevage sont les principales mesures du cru 2016.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo#JORFARTI000031732894
Art. 25, loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L/jo#JORFARTI000031733138
Art. 31, 33, 41 et 79 loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, JO du 30
Art. 25, loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L/jo#JORFARTI000031733138
Art. 31, 33, 41 et 79 loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, JO du 30
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