Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !

Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.

Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. En effet, même s’ils sont dotés d’un équipement spécifique destiné à transporter des marchandises, ils sont avant tout conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Le critère déterminant au regard du droit à déduction reste donc de connaître l’usage pour lequel le véhicule a été conçu, et non l’utilisation qui en est faite.