Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés

Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.

Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), lequel passera de 33 1/3 % à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Cette baisse s’effectuera en quatre étapes.

D’abord, pour les exercices ouverts en 2017, seules les PME bénéficieront de la mesure, jusqu’à 75 000 € de bénéfice. Sont ainsi visées les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€.

Ensuite, pour les exercices ouverts en 2018, la mesure sera étendue à l’ensemble des entreprises, jusqu’à 500 000 € de bénéfice.

Puis, pour les exercices ouverts en 2019, seront concernés tous les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros. Celles qui réaliseront un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros en profiteront seulement jusqu’à 500 000 € de bénéfice.

Enfin, l’IS sera abaissé pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, pour les exercices ouverts à compter de 2020.

Cette mesure permettra de ramener le taux de l’IS en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne. Ce qui devrait, selon le gouvernement, renforcer l’attractivité du territoire et encourager les investissements des entreprises.