Bientôt un renforcement du CICE

Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

Compte tenu de la bonne appropriation du CICE par les entreprises, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’augmenter son taux, lequel passera de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017. Étant précisé que le taux restera fixé à 9 % pour les entreprises situées dans les Dom.