N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre prochain.

Au plus tard le 30 novembre 2016, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant. Et attention, les sociétés sont également tenues de déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.

Rappelons que le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes :

– la première qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule, soit de sa puissance fiscale ;

– la deuxième qui est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.