Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !

Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017.

La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès l’imposition des revenus 2016.

Rappelons que les exploitants agricoles qui relèvent du micro-BA peuvent opter pour un régime réel d’imposition (simplifié ou normal).

En principe, cette option aurait dû être formulée dans le délai imparti pour déclarer les résultats 2015 pour une application au titre de la période 2016/2017.

Bonne nouvelle ! L’administration fiscale accorde un délai supplémentaire. Ainsi, à titre exceptionnel, cette option pourra être exercée jusqu’au 31 décembre 2016.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2722-PGP.html?identifiant=BOI-BA-REG-30-20160907
BOI-BA-REG-30 du 7 septembre 2016, n° 30 et 160 
 

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