Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel

La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.

Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices. Jusqu’à présent, cette option était valable deux ans et reconduite tacitement pour la même période, sauf renonciation avant le 1 février de l’année suivant la fin de sa période de validité. Période qui vient d’être réduite à un an pour les options exercées ou reconduites à compter du 1 janvier 2016.