De nouvelles mesures en matière de fiscalité agricole
Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par les pouvoirs publics dans le cadre des lois de finances de fin d’année.
Un train de nouvelles mesures fiscales a été introduit par la loi de finances pour 2017 et par la loi de finances rectificative pour 2016 en faveur des agriculteurs.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo#JORFARTI000033734180
Art. 2, 14, 15 et 77 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, JO du 30 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo#JORFARTI000033734406
Art. 53, 100, 101 et 103 de la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2017
Art. 2, 14, 15 et 77 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, JO du 30 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo#JORFARTI000033734406
Art. 53, 100, 101 et 103 de la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2017
