Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur

Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale.

Devant entrer en vigueur le 1 janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à moderniser le recouvrement de l’impôt sans en modifier les règles de calcul. Un dispositif d’ampleur qui impactera la quasi-totalité des foyers fiscaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo#JORFARTI000033734238
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