Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel

Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA.

L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide versée aux exploitations agricoles situées dans des zones défavorisées (montagne, par exemple) qui vise à compenser les difficultés structurelles auxquelles elles sont confrontées afin d’y maintenir une activité.

Depuis le 1 janvier 2017, cette aide est exclue des recettes prises en compte pour déterminer le bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA (bénéfices agricoles). Rappelons que leur bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes HT de l’année d’imposition et des 2 années précédentes, diminuées d’un abattement forfaitaire de 87 % représentatif des charges. Un abattement qui ne peut être inférieur à 305 €.