2eloi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises

/dans /par

Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.

Les députés ont définitivement adopté la 2loi de finances rectificative pour 2017. À l’occasion de la discussion parlementaire, plusieurs amendements ont été votés concernant la fiscalité des entreprises.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0067.asp
Projet de 2e loi de finances rectificative pour 2017 adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 © Copyright Les Echos Publishing – 2017