La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur fiscalité évoluer sous l’effet de la dernière loi de finances. Elles bénéficient, en particulier, d’une baisse du taux d’imposition de leurs plus-values à long terme.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1E57F47B15698C8EA7CE7D7F2F4A9573.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000036339197&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036339087
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31 © Copyright Les Echos Publishing – 2017
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