La fiscalité des véhicules à l’heure européenne

Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1er mars 2020.

La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2 (norme WLTP). Des changements qui devaient entrer en vigueur à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1 juillet 2020. Cette date vient finalement d’être fixée au 1 mars 2020.

La norme WLTP conduisant à augmenter le niveau d’émission de CO2 des véhicules, les barèmes de plusieurs dispositifs fiscaux – qui prennent en compte ce niveau de pollution – ont donc été ajustés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation.