Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme

La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français.

Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme des professionnels et les malus automobiles à l’achat font l’objet d’un alourdissement dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345
Art. 97 et 99, loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2024