Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
Les entreprises industrielles et commerciales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau crédit d’impôt au titre de leurs investissements visant à développer des projets industriels dans 4 filières clés de la transition énergétique : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.
Le taux de cet avantage fiscal varie entre 20 et 60 % en fonction du lieu des investissements et de la taille de l’entreprise.
Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024, JO du 13 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268001?init=true&page=1&query=2024-212+&searchField=ALL&tab_selection=all
Arrêté du 11 mars 2024, JO du 13 © Copyright Les Echos Publishing – 2024