La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole.

La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des agriculteurs, s’étant révélée insuffisante, les pouvoirs publics ont élaboré une nouvelle loi, dite « loi Egalim 2 », qui vient la renforcer.

Présentation de l’essentiel des dispositions introduites par ce texte.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044220683
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021, JO du 19 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272144
Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021, JO du 30 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272134
Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2021