Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?

L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif

L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un démarchage frauduleux ayant cours actuellement.

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un préjudice, l’acquéreur des parts ne pouvait pas demander à être indemnisé au titre de la perte d’un client qui n’avait pas entraîné de baisse de chiffre d’affaires.

Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise

Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une entreprise pour une durée indéterminée dès lors qu’elle respecte le délai de préavis minimal de 60 jours.

La pierre papier continue de séduire !

Au 1er trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d’euros.