Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !

Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.

Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !

Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d’un acte de gestion qu’ils ont pourtant pris avec l’autorisation de l’assemblée générale.

Taux de TVA applicable aux produits agricoles

Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.

Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?

La qualité de dirigeant et associé d’une société ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce dernier de caution avertie, la banque restant alors tenue à un devoir de mise en garde à son égard.

Le bénévolat associatif maintient le cap !

Avec plus de 13 millions de bénévoles en 2016, les associations continuent d’inspirer confiance aux Français.