Gérer les jours fériés du 1er et du 8 mai

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ?

Champ d’application du droit de préemption de la SAFER

Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER d’exercer son droit de préemption.

Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?

Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.

Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?

La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des salariés.

Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions

Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé le droit de préemption prévu par les statuts peut-il demander l’annulation de la préemption ?

Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1er avril 2016.