Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser

L’Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015.

Bail rural et exercice du droit de reprise

L’exercice du doit de reprise par le bailleur de terres agricoles est subordonné au respect de certaines conditions

Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !

Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.

Exclusion d’un adhérent d’une association

Les membres de l’organe disciplinaire d’une association ne peuvent être récusés.

Prélèvement à la source : où en est-on ?

Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !

À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public devront, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration de confidentialité.