L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !

La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée de vie d’un produit pour inciter les consommateurs à le remplacer constitue désormais un délit.

Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies

Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche.

Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !

Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture d’une procédure collective ne peut plus être condamné à une mesure d’interdiction de gérer.

La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016

Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.

Le crowdfunding a le vent en poupe !

Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été collectés sur les six premiers mois de 2015.

La négociation annuelle obligatoire est simplifiée

En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.