Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !

Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession des titres suffit à l’administration pour refuser la déductibilité de la TVA.

L’audit de performance énergétique : une obligation pour les grandes entreprises

Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités d’ici au 5 décembre 2015.

À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?

Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.

Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire

Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre activité que celle qu’il exerçait à condition que cette dernière soit compatible avec la destination, les caractères et la situation du local.

L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros

200 millions d’euros ont été placés sur des plans d’épargne salariale en 2014.

Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?

Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte diminuer.