La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée.
Cotisation GMP : montant provisoire
Dans l’attente des chiffres définitifs, l’Agirc et l’Arrco précisent les valeurs provisoires de la GMP.
Quand une SCI familiale se voit assimiler à un professionnel de l’immobilier !
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Quand une SCI familiale se voit assimilée à un professionnel de l’immobilier !
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
Au 1er janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.