Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?

Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.

L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement

Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.

Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?

Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1er janvier 2015.

S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?

Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.

Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions

Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014

Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.