Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?

Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1er janvier 2015.

S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?

Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.

Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions

Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014

Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.

Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?

Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.

Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !

L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.