Tout savoir sur la fraude à la carte de paiement

La DGCCRF a récemment mis en ligne une fiche pratique relative aux différentes sources et techniques de fraude à la carte de paiement.

L’AMF lance une campagne de sensibilisation contre le Forex !

On trouve sur Internet de nombreuses publicités qui vantent les mérites de l’investissement sur le marché du Forex. Un investissement qui n’est toutefois pas sans risques !

CVAE et redevances de collaboration

L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d’égalité hommes - femmes !

Inspirée par des modèles étrangers, une récente loi instaure une interdiction de participer aux contrats publics pour les entreprises qui ne prennent pas au sérieux leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Quand la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société est engagée

Le gérant d’une société, qui omet sciemment de déclarer une créance que cette dernière détient sur sa société-mère mise en redressement judiciaire, commet une faute de nature à engager sa responsabilité personnelle.

Alerte sur les risques de détournement du CICE

Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.