Médecine du travail : les derniers changements

Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail.

Succession : les conséquences de l’occupation gratuite du logement familial par un héritier

Le rapport à la succession d’un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères.

Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés

Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de la participation des salariés.

Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée

Au 1er octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la demande de remboursement correspondante devront être effectuées via un site Internet dédié.

Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !

Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle réglementation désormais bien établie.

Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?

Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre leur facture uniquement sous format électronique.