Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers

Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.

Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?

Lorsqu'un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d'un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé.

La vérité sur un concurrent n'est pas toujours bonne à dire !

Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.

Femmes au sein des conseils d'administration : du progrès ?

La Commission européenne a rendu public un rapport sur la représentation des femmes et des hommes occupant des postes décisionnels dans les entreprises européennes.

Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?

L'assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d'assurance-vie.

Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !

Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.