Contributions sociales et seuils d’effectif

La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.

Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés l’effectif à partir duquel l’employeur est tenu de régler certaines contributions sociales et neutralise, pendant 3 ans, les effets du franchissement de plusieurs seuils d’effectif.