Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?

Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.

La prime d’activité se substitue, depuis le 1 janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.

Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas 82 200 € lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement à l’exception, en principe, des locations meublées. Pour les autres travailleurs indépendants non agricoles, ce plafond est fixé à 32 900 € de chiffre d’affaires annuel.

Le montant mensuel de la prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer du travailleur indépendant.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/article_57
Art. 57, loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/AFSA1521304D/jo/texte
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/AFSA1521306D/jo/texte
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22 
 

© Copyright Les Echos Publishing – 2015