Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1er juillet 2017.

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès de différents organismes et à diverses échéances comme les attestations de salaire en cas d’arrêt de travail ou encore la déclaration unifiée des cotisations sociales.

Déclaration unique et mensuelle, elle est générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyée à l’administration par voie électronique. Elle permet donc à l’employeur ou à l’expert-comptable, en une seule transmission, d’adresser aux différents organismes sociaux les informations qu’ils exigent (identification de l’employeur et du salarié, emploi occupé, rémunérations versées, etc.).

La DSN a d’abord été disponible sur la base du volontariat avant de devenir obligatoire pour les grandes entreprises. Elle aurait dû s’imposer à tous les employeurs au 1 janvier dernier. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a reporté cette généralisation jusqu’en juillet 2017 pour près de 1,5 million d’entreprises qui n’ont pas encore sauté le pas.