Le bulletin de paie, version simplifiée

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Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible.

Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié.

Ce bulletin de paie simplifié peut être utilisé par tous les employeurs depuis le 1 mars 2016. Il deviendra obligatoire au 1 janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et au 1 janvier 2018 pour les autres employeurs.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000508.pdf
« Pour une clarification du bulletin de paie », Jean-Christophe Sciberras, juillet 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107049&categorieLien=id
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/FCPS1604433A/jo/texte
Arrêté du 25 février 2016, JO du 26 
 

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