Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?

La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.

L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique à la suite, par exemple, de la perte d’une subvention, doit préalablement tenter de le reclasser sur un emploi de même catégorie ou sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente.

À ce titre, les juges ont rappelé que l’association doit rechercher un poste de reclassement au sein de l’ensemble de la fédération à laquelle elle est, le cas échéant, affiliée et non seulement dans l’association elle-même.

Ce n’est qu’à défaut de postes disponibles au sein de la fédération ou en cas de refus du salarié des propositions de reclassement que l’association peut procéder à son licenciement économique.