Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement

Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail.

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus simplement appelé « projet de loi Travail », est, depuis mardi dernier, en discussion à l’Assemblée nationale.

Comprenant 54 articles, il traite de sujets variés parmi lesquels la négociation collective, les représentants du personnel, la durée du travail, les congés, le licenciement pour motif économique ou encore la médecine du travail. Nous vous en présentons ici quelques dispositions.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3675-a1.asp
Rapport n° 3675, commission des affaires sociales, Annexe 1 
 

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