Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées.

Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l’entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1 juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle afin de tenir compte du régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire déjà existant.

Les conditions d’articulation entre ces deux régimes viennent d’être précisées par décret. Ainsi, les salariés des entreprises localisées en Alsace-Moselle continueront de relever du régime local, le niveau des prestations et le montant des cotisations salariales étant inchangés.

En complément de ce régime, les employeurs devront mettre en place, à compter du 1 juillet 2016, une complémentaire « frais de santé » qui couvrira les garanties minimales obligatoires qui ne sont pas prises en charge par le régime local. Le financement de ce « différentiel » de garanties devra être pris en charge à au moins 50 % par l’entreprise.