Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail

Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1er juillet 2016.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité. À compter du 1 juillet 2016, leurs pouvoirs d’intervention seront renforcés.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/7/ETST1600072R/jo
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016, JO du 8 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456367&categorieLien=id
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016, JO du 27 
 

© Copyright Les Echos Publishing – 2016