CHSCT : des nouveautés à intégrer

Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.

Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un décret publié en juin dernier remanie les modalités de fonctionnement et de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Des changements auxquels participe également la loi Travail en apportant quelques aménagements. Panorama des nouvelles règles qui impactent les employeurs.