Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.
Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure des accords de méthode. Elle revoit aussi les règles liées notamment au contenu et à la publication des accords afin de faciliter leur compréhension.
Articles 16 et 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9
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