Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés ont été remaniées. Alors à quelle date devrez-vous verser ces cotisations si vous employez au moins 50 salariés ?

Par souci de simplicité, nous vous présentons ces nouvelles règles en prenant l’exemple des salaires du mois de décembre 2016, sachant qu’elles sont valables pour tous les mois qui suivent.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/21/ECFS1621474D/jo/texte
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016, JO du 23 © Copyright Les Echos Publishing – 2016