Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité.
Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est due par tous les employeurs et une cotisation dite « additionnelle » qui est réglée uniquement par les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité.
Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016 © Copyright Les Echos Publishing – 2016