Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?

Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification professionnelle.

La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le gouvernement est, d’ores et déjà, en vigueur dans plusieurs régions comme la Nouvelle Aquitaine, le Centre Val-de-Loire et l’Occitanie.

Le 1 juin 2017, les régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que la Corse feront également leur entrée dans le dispositif. Autrement dit, les employeurs installés sur ces territoires devront demander une carte BTP pour leurs salariés.

En pratique, les employeurs devront commander les cartes par voie dématérialisée sur le site Internet  . Une redevance fixée à 10,80 € par carte demandée étant mise à leur charge. Dans l’attente de la réception de la carte, une attestation provisoire d’identification sera délivrée à l’employeur. Ce document devra nécessairement être remis au salarié.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/22/ETST1532009D/jo/texte
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/ETST1630296D/jo/texte
Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016, JO du 17 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/ETST1708820A/jo/texte
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