Une version allégée du compte pénibilité
Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité.
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D728BCF08B78DAA54E2DE54A4D0F2A8C.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000035607482&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, JO du 23 © Copyright Les Echos Publishing – 2017
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, JO du 23 © Copyright Les Echos Publishing – 2017
