Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé

Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.

Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet de déterminer les cotisations sociales sur les salaires auxquelles l’employeur est assujetti, la date limite de paiement de ces cotisations ou encore les exonérations de cotisations dont l’entreprise peut bénéficier. Et pour simplifier cette démarche, les pouvoirs publics ont harmonisé les règles de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.