TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.

Point clé de la réforme du Code du travail menée par le gouvernement, la négociation collective est aujourd’hui encouragée, particulièrement au sein des petites structures. En effet, dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles de 20 salariés au plus qui n’ont ni délégué syndical ni représentants élus du personnel, l’employeur a la possibilité de proposer un projet d’accord collectif à ses employés. Un accord qui s’applique dès lors qu’il est approuvé par les deux tiers du personnel de l’entreprise. Le Code du travail détermine aussi à présent les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent être révisés ou dénoncés dans ces entreprises.